Mentions légales
Le présent document précise les informations légales applicables au site Kiwanis Pays de Montbéliard, accessible notamment à l'adresse https://www.kiwanis-pays-de-montbeliard.fr.
Dernière mise à jour : 22 mars 2026
Informations à compléter avant mise en production finale
- Durée de conservation détaillée par catégorie de données
1. Éditeur du site
Association
Kiwanis Pays de Montbéliard
Statut
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Adresse du siège
76 bis faubourg de Besançon, 25200 Montbéliard
Responsables de publication
Les administrateurs du site
Contact principal
2. Hébergement
Le site est exploité sur une architecture serveur Astro en mode Node.js, derrière un serveur web Apache sur infrastructure VPS.
Une instance PocketBase est utilisée pour la gestion des données et de l'authentification.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logos, documents, structure et code source spécifique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
Les marques, noms et logos cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données collectées
- Formulaires de contact : prénom, nom, email, téléphone, message, photos éventuelles
- Inscription et gestion de compte : nom, email, mot de passe, genre, informations de vérification
- Administration interne : données nécessaires à la validation des comptes membres
Finalités
- Répondre aux demandes de contact
- Gérer les adhésions et les accès à l'espace membre et à l'administration
- Assurer la sécurité de l'application et la traçabilité minimale des opérations
Base technique
Les données sont gérées via PocketBase, utilisée comme solution d'authentification et de stockage applicatif.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'association et, si nécessaire, aux prestataires techniques dans la limite de leurs missions.
Traitement des messages de contact et envoi d'e-mails
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations renseignées peuvent être transmises à notre prestataire technique d'envoi d'e-mails Resend afin d'acheminer votre message vers l'association et, le cas échéant, de vous adresser un accusé de réception.
Ce traitement concerne les données saisies dans le formulaire de contact, ainsi que les éventuelles photos jointes, dans la stricte limite nécessaire à l'acheminement et au traitement de votre demande.
Durée de conservation
Les durées de conservation sont définies selon la nature des données et les obligations légales applicables. Détail par catégorie : [à compléter].
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque ce droit est applicable. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse suivante kiwanisfeminin.montbeliard@gmail.com .
En cas de difficultés non résolues, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr .
5. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour la gestion de session et l'authentification des utilisateurs connectés.
À la date du 22 mars 2026, aucun cookie de suivi publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est implémenté dans le code applicatif.
Des mécanismes de stockage local technique, comme localStorage ou sessionStorage, peuvent être utilisés pour des fonctions d'interface sans finalité publicitaire.
Le détail des cookies techniques et des services externes réellement utilisés est disponible sur la page /cookies.
6. Responsabilités
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Elle ne peut toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité temporaire.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou à leur contenu.
L'utilisateur du site s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service et à respecter la législation en vigueur.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter.
Par email kiwanisfeminin.montbeliard@gmail.com
Par courrier : 76 bis faubourg de Besançon, 25200 Montbéliard
Via le formulaire de la page /contact.